Conditions Générales de Prestation Come to Paris

Come to Paris

26 rue Saussier Leroy 75017 PARIS, France

Tel.: 33 1 48 74 05 10 / Fax: 33 1 42 67 55 41

Les conditions générales de prestation déterminent les relations entre la société Come to Paris, société par actions simplifiée au capital de 37 000 euros et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 423 436 153 RCS Paris et ses clients dans le cadre d'un système de vente à distance de prestations touristiques et de loisir. Nous vous invitons à lire attentivement ces conditions générales, car elles contiennent des obligations légales et constituent la base d'acceptation des réservations par Come to Paris.

Toute commande confirmée à Come to Paris entraîne l'acceptation pleine et entière de ces conditions générales de prestation.

Les utilisateurs de ce site doivent s'assurer de bien lire et de bien comprendre ces conditions générales de prestation et de les tenir comme exclusivement applicables.

Conditions d'utilisation

En utilisant notre site internet, vous vous engagez à respecter les présentes conditions générales de prestation, qui prennent effet immédiatement.

Si vous n'acceptez pas de respecter l'intégralité des conditions générales de prestation, vous ne devez pas utiliser ce site ni effectuer de réservation.

Come to Paris est susceptible de modifier les conditions générales de prestation à tout moment en mettant des informations actualisées en ligne. Veuillez consulter ces conditions générales de prestation régulièrement afin d'être au courant des éventuelles modifications apportées par Come to Paris.

La poursuite de votre utilisation du site après l'actualisation ou la modification des conditions générales de prestation signifie que vous vous engagez à respecter la ou les clauses modifiées ou actualisées.

Vous acceptez de n'utiliser ce site qu'à des fins licites et d'une manière qui n'enfreigne les droits d'aucun tiers, sans restreindre ni empêcher l'utilisation ou la jouissance du site www.cometoparis.com.

Votre utilisation du site www.cometoparis.com est destinée à un usage personnel non commercial ou à effectuer des demandes légitimes pour réserver les produits ou services proposés. Vous acceptez de ne pas utiliser ce site pour effectuer des demandes spéculatives, fausses ou frauduleuses. Vous acceptez de ne pas utiliser de robots ni d'autres moyens automatisés pour accéder à ce site, sauf autorisation spéciale de Come to Paris.

Vous déclarez et vous garantissez que

Compte des utilisateurs

Pour utiliser certaines fonctions du site, vous devez créer un compte et fournir des informations personnelles. Vous êtes également responsable de toutes les activités liées à votre compte. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.

Votre compte doit uniquement être réservé à un usage personnel et non commercial. Vous n'avez pas le droit de vous faire passer pour quelqu'un d'autre, de créer un compte pour une autre personne, de fournir une adresse électronique qui ne vous appartient pas, ni de créer plusieurs comptes.

Come to Paris se réserve le droit de résilier votre compte à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

Paiement

Le client qui a communiqué son numéro de carte de crédit ou de carte bancaire et notamment par le biais d'Internet accepte les conditions générales de prestation sans réserve. Ce paiement n'implique pas une opération de facturation "physique" de la part de Come to Paris. En effet, le compte du client n'est débité qu'une fois la disponibilité de la prestation assurée et le bon d'échange correspondant envoyé par e-mail ou par courrier. Une facture peut être envoyée sur demande au client.

Une empreinte de carte de crédit pourra être demandée au client (en particulier dans les hôtels) afin de couvrir les dépenses supplémentaires que le client pourrait avoir pendant son séjour. En aucun cas Come to Paris ne pourra être tenu responsable et solidaire de ces dépenses supplémentaires.

Come to Paris accepte les moyens de paiement suivants : Mastercard, Visa, American Express et Paypal. Le traitement des paiements par carte de crédit n'inclut pas de frais ou de commission. Le paiement intégral par carte de crédit est requis pour effectuer une réservation. Le paiement apparaîtra sous le nom COME TO PARIS sur le relevé de la carte.

Aucun remboursement de service commencé n'est possible pour aucune prestation, forfait touristique, hébergement, repas ou tout autre service utilisé.

Encaissement

Come to Paris garantit une qualité de service et de prestation à ses clients. Dans cet esprit, Come to Paris n'encaisse le montant dû que pour les prestations disponibles au moment de la confirmation de la commande. Aucune prestation non confirmée ne sera débitée sur la carte du client. Pour tout surcoût, l’accord du client sera demandé au préalable à tout débit de sa carte de paiement. L'encaissement ne se fera que dans ces conditions. L'opération de transfert de banque à banque aura lieu selon les instructions de Come to Paris et elles seules.

Confidentialité et Sécurisation des paiements

Come to Paris a choisi un prestataire bancaire établi et de qualité (OGONE) pour gérer la transaction bancaire. La confidentialité des informations est assurée par le prestataire de services choisi par Come to Paris. Lui seul est responsable des opérations de transfert de banque à banque concernant la confidentialité des informations fournies par le client.

Un protocole SSL (Secure Socket Layer) est utilisé pour crypter les informations. Vous disposez ainsi de la meilleure qualité de service pour votre paiement en ligne. Come to Paris se dégage de toute responsabilité pouvant intervenir dans un défaut de transmission de données et en particulier en cas de perte de confidentialité.

Prix

Nos prix sont nets toutes taxes comprises, la TVA en particulier est incluse. Le paiement s'effectue toujours en Euros. Les frais d'acheminement par voie postale des vouchers ou bons d'échange pourront être refacturés aux clients en cas d’envoi spécifique (recommandé, chronopost, ….). Ils viendront s'ajouter au montant des prestations choisies par le client si le client désire cet envoi physique (et non par e-mail)

Sauf indication contraire, les prix indiqués sur le site s'entendent par personne. Les prix n'incluent pas notamment :

Les prix en Euros sont indicatifs. Les prix publics sont eux aussi indicatifs. Ils ne représentent en aucun cas un engagement contractuel de Come to Paris et peuvent éventuellement différer du montant constaté par le client lors de sa venue à Paris. Ils ne tiennent pas compte en particulier des éventuelles promotions que l'établissement proposerait.

Validité des prix

Les prix indiqués sur le site de Come to Paris sont valables au moment de la mise en ligne et sont en principe valables pour la saison en cours. Si la demande du client dépasse la date de validité des prix, un ajustement peut être nécessaire. Come to Paris se charge de cette évaluation qui n'est pas négociable. Come to Paris se réserve toutefois le droit de modifier ses prix sans préavis, notamment en cas de variation des taux de change, des tarifs prestataires ou de la fiscalité douanière.

Confidentialité

Come to Paris s'engage à n'utiliser les données collectées que dans le cadre légal. Le client peut supprimer son inscription à cette liste de contacts en en faisant demande par courrier ou e-mail uniquement à Come to Paris.

Vouchers / Bons d'échange

Le client recevra un voucher ou bon d'échange nominatif par prestation réservée. Ces bons d'échange sont envoyés au client par e-mail.

Le client devra impérativement être en mesure de présenter ces documents à toute vérification ou contrôle et en particulier au moment de la prise des prestations, faute de quoi le client ne pourra bénéficier des prestations réservées. Dans ce cas, il ne pourra prétendre à aucun remboursement auprès de Come To Paris, ni de l’assurance annulation s’il l’a souscrit.

Bons cadeaux Come to Paris

Les bons cadeaux Come to Paris ne peuvent être utilisés que sur le site www.cometoparis.com. Les bons cadeaux Come to Paris peuvent être échangés contre tout produit proposé sur le site.

Les bons cadeaux Come to Paris ont une validité de six (6) mois à compter de la date d'achat initiale. Si la valeur des prestations réservées est supérieure à la valeur du bon cadeau, vous pouvez payer la différence au moyen d'une carte de crédit acceptée sur le site www.cometoparis.com. Si la valeur des achats est inférieure à celle du bon cadeau, le montant du bon cadeau sera considéré comme intégralement consommé. Les bons cadeaux Come to Paris ne peuvent pas être échangés contre des espèces.

Come to Paris se réserve le droit d'annuler les bons cadeaux obtenus de manière frauduleuse. Come to Paris n'est pas responsable de la perte ou du vol des bons cadeaux.

Toutes les ventes de bons cadeaux sont définitives. Les bons cadeaux ne sont pas remboursables.

Zone Géographique de l'offre

Come to Paris diffusant ses produits sur Internet propose a priori ceux-ci à une clientèle mondiale. Les conditions et engagements restent valables dans la plupart des pays. Ainsi, aucune réclamation ne peut intervenir auprès de Come to Paris dans le cas d'un retard d'acheminement des vouchers ou bons d'échange au client.

Modification ou annulation du fait du prestataire

Come to Paris s'efforce de tout faire pour le bon déroulement du séjour de ses clients, sans toutefois qu’il puisse être tenu pour responsable des cas fortuits, des causes de force majeure ou du fait de tiers (en cas de grève notamment). Cependant, même dans ces dernières hypothèses, Come to Paris s'efforcera de rechercher des solutions propres à surmonter toute difficulté apparue.

Si avant le départ, le séjour est modifié sur un élément essentiel du contrat, le client peut dans un délai de 7 jours après en avoir été averti :

Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l'annulation du voyage est imposée par des circonstances de force majeure pour des raisons tenant à la sécurité des voyageurs. De plus Come to Paris ne saurait être confondu avec ses prestataires qui conservent à l'égard de tout client leurs propres conditions générales ainsi que les responsabilités propres à leur activité aux termes des statuts qui les régissent, de leur législation nationale ou des conventions internationales instituant entre autres dispositions, une limitation de responsabilités. Come to Paris ne pourra de ce fait être tenu responsable des défaillances de ses prestataires qui annuleraient ou modifieraient une prestation pour des raisons techniques.

Come to Paris décline également toute responsabilité dans le cas où les prestations fournies par Come to Paris ne seraient pas assurées par les prestataires pour des cas de force majeure. A titre d’exemple, en cas de fortes crues sur la Seine, les croisières en bateau peuvent être annulées. Ces dommages donnent en général lieu à un dédommagement qui n'est pas contractuel.

Les clients de Come to Paris déchargent Come to Paris de toute responsabilité dans le cas d'une infraction à la législation française ou européenne commise par eux et s'engagent à respecter le règlement intérieur des hôtels et prestataires en général.

Annulation ou modification du fait du client

En cas d'annulation, le client devra en informer Come to Paris par courrier électronique (e-mail) à l’adresse info@cometoparis.com. La date de réception de l’e-mail déterminera la date d'annulation et le montant des frais d’annulation :

En aucun cas, les frais d’annulation facturés au client ne pourront être reportée sur une autre prestation. Toute prestation abandonnée ne pourra en aucun cas être remboursée lorsque le client ne se présentera pas au jour, heure et lieu qui lui ont été indiqués.

Toute modification d’une prestation, dans la limite des disponibilités, sera effectuée moyennant un montant forfaitaire de 15 Euros par personne ajouté au supplément tarifaire que pourra entraîner ladite modification. Si le client a des souhaits particuliers, il devra remplir la partie du formulaire intitulée "Vos Commentaires". Come to Paris n'offre pas la garantie que ces services supplémentaires pourront être satisfaits. Une réservation ne peut être annulée ou modifiée pour cette raison.

Pour les dates spéciales (24 et 31 décembre, 14 Février, 14 juillet notamment ou tout autre date spéciale telle qu’indiquée), aucune modification ou annulation n’est possible et la totalité des sommes sera due dans ce cas. Aucun remboursement ne pourra être demandé à Come to Paris.

Descriptions

Come to Paris s'efforce de donner les informations les plus exactes possibles sur les produits proposés ainsi que dans les descriptifs des quartiers et des lieux publics. Come to Paris vous invite à nous communiquer vos remarques si vous constatez des erreurs à l'adresse suivante: info@cometoparis.com.

Les illustrations de même que les prestations présentées sur le site ne sont données qu'à titre indicatif et peuvent subir des modifications (en particulier les menus). De même, les caractéristiques citées peuvent être soumises à modification. Elles ne peuvent en aucun cas constituer une cause de réclamation ou de réduction. Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, la responsabilité de Come to Paris ne pourra être engagée en aucun cas. Les dessins, images, textes et descriptifs sont et restent la propriété de Come to Paris et ne peuvent en aucun cas être utilisés par des tierces personnes. Néanmoins, certaines images sont des visuels libres de droit dont les auteurs sont indiqués autant que possible.

L'exactitude des informations sur tous les produits et services proposés par Come to Paris sont régulièrement vérifiés. Toutefois, Come to Paris ne garantit pas que la fonctionnalité, les contenus ou les informations présentes sur le site ne seront pas interrompus ou seront exempts d'erreurs, que les défauts seront corrigés ni que le site ou les serveurs assurant sa disponibilité seront exempts de virus ou de bogues.

Disponibilité

Come to Paris s'efforce de servir au mieux ses clients. Néanmoins les prestations proposées par Come to Paris sont soumises à la disponibilité de ses prestataires. Aucune demande ou indemnisation ne pourra être réclamée par un client dans le cas où la prestation choisie ne serait pas disponible. Come to Paris n'est en aucun cas soumis à l'obligation de fournir les prestations proposées. Lorsque les prestations choisies par le client ne sont pas disponibles, Come to Paris s'efforcera d'apporter une solution approchante à la demande formulée.

Il peut arriver que nos fournisseurs ou prestataires de service modifient les dates de circuit, prix, prestations incluses, conditions d'âge, etc. Par conséquent, Come to Paris se réserve le droit d'annuler, de modifier ou de remplacer tout service, circuit, billet ou produit qu’un client a réservé sur le site à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

Dans ce cas, si le nouveau choix proposé ne convient pas au client, il sera en droit d'obtenir le remboursement intégral du prix d'achat initial à l’exception des prestations réservées pour les dates spéciales pour lesquelles Come to Paris peut ne pas connaître le(s) tarif(s) de ses prestataires au moment de la mise en ligne.

Nonobstant ce qui précède, lorsque Come to Paris est informé à l'avance par ses fournisseurs ou prestataires de services d'un changement significatif d'une réservation ou d'un circuit, produit ou événement, il mettra tous les moyens raisonnables en œuvre pour avertir ses clients afin de modifier la réservation lorsque cela est possible.

Rédaction des commandes

Pour que la commande soit prise en compte par Come to Paris, nous demandons aux clients de remplir des masques de saisie à l'intérieur desquels les champs à renseigner obligatoirement sont indiqués. Aucune commande ne peut être menée à bien sans ces renseignements. Nous recommandons donc d'utiliser les masques de saisie et dénominations figurant dans nos publications. Si une erreur dans la réservation devait survenir par suite d'une imprécision du client, nous en déclinerions toute responsabilité. Enfin, les systèmes d'enregistrement automatique de Come to Paris sont considérés comme valant preuve de la nature du contrat et de sa date.

Acceptation des commandes

Toute commande n'engage Come to Paris qu'après confirmation de sa prise en compte par e-mail. Les cas de force majeure peuvent empêcher Come to Paris de mener à bien ses engagements quant au traitement de la commande. Aucune réclamation ne peut avoir lieu sur ce point. Come to Paris se réserve le droit de ne pas donner suite à certaines commandes. Dans ce cas et autant que possible, Come to Paris informera le porteur de cette commande par e-mail.

Délais - retards

Dans le souci de servir au mieux ses clients, Come to Paris s'efforce de répondre aux demandes dans un délai de deux jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande. Néanmoins, ce délai n'est pas contractuel et ne peut faire l'objet d'aucune réclamation. Si le client ne reçoit pas ses prestations avant sa venue à Paris, il aura la possibilité à titre dérogatoire de contacter les bureaux parisiens de Come to Paris aux jours et heures ouvrables pour recevoir une copie de ses bons d'échange ou vouchers sous confirmation de son identité. Les délais de livraison indiqués sur les publications ou confirmations de commande sont donnés de bonne foi mais sans engagement. Toute pénalité de retard est exclue. L'e-mail d'envoi du bon d'échange fera foi. Si l'acheteur ne peut prendre livraison des prestations ou des vouchers à la date de mise à disposition, les prestations ne seront pas remboursables (NO SHOW).

La circulation et les embouteillages parisiens peuvent occasionner des retards, notamment pour les transferts privatifs. Dans ce cas, le client reste seul responsable des conséquences éventuelles et doit s'assurer que le temps imparti pour l'enregistrement par la compagnie pour son vol ou son train est suffisant. En aucun cas Come to Paris ne sera responsable de frais occasionnés par le retard d'un vol, ou d'un transfert. Aucune indemnité ne pourra être demandée à Come to Paris dans ces cas.

Limitations de responsabilité

Come to Paris ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des pertes ou dommages suivants (que ces pertes ou dommages aient été prévus, ou soient prévisibles, connus ou autre) : (a) perte de données ; (b) perte de revenus ou de bénéfices anticipés ; © perte d'activité ; (d) perte d'opportunité ; € perte d'actif incorporel ou atteinte à la réputation ; (f) pertes subies par des tiers ; ou (g) tous dommages indirects, consécutifs, spéciaux ou exemplaires découlant de l'utilisation du site, quelle que soit la forme d'action.

Come to Paris en assurant les réservations de prestations, d'hôtels, circuits, transports ou tout service lié aux itinéraires de clients individuels, ne peut être tenu pour responsable des blessures, dommages, pertes, accidents, retards ou irrégularités, dettes ou dépenses des personnes ou propriétés à la suite d’un manquement de tout fournisseur, hôtel, transporteur ou autre société ou personne assurant les services compris dans les prestations.

En outre, Come to Paris et ses fournisseurs ne peuvent pas être tenus pour responsables de maladies, vols, conflits de travail, pannes de machine, restrictions gouvernementales, actes de guerre ou terrorisme, conditions météorologiques, défauts dans des moyens de transport, mésaventures ou accidents éventuels, ni de toute autre cause indépendante de leur volonté.

En aucun cas Come to Paris ne pourra être tenu responsable de dommages, pertes, ou litige de toute sorte, consécutifs à l'usage de ce site. De même, Come to Paris ne saurait être tenu responsable d'incidents, de quelque sorte qu'ils soient, intervenant durant le séjour des clients de Come to Paris à Paris. De même pour toute annulation de chambre d'hôtel, de vols, de grèves, de restrictions gouvernementales, qui pourraient intervenir en dehors du contrôle de Come to Paris. Enfin, aucune solidarité ou responsabilité ne saurait être prise par Come to Paris pour les dépenses personnelles non prévues par le contrat, pour les retards ou décisions gouvernementales de toute sorte.

Si l'une de ces conditions se révélait illégale, non valide ou inapplicable selon les lois de tout État ou pays dans lequel ces conditions doivent avoir effet, dans la mesure de la juridiction dans laquelle cette condition est illégale, non valide ou inapplicable, elle sera supprimée des présentes conditions générales et les conditions restantes seront maintenues, resteront applicables et continueront à avoir plein effet.

Restrictions d'utilisation

Vous vous engagez à ne pas exécuter les actions suivantes, ni à aider ou inciter d'autres personnes à :

Réclamations

Toute réclamation doit nous parvenir par lettre recommandée dans un délai maximum de huit jours après la réception des prestations à l'adresse suivante : Come to Paris, 26 rue Saussier Leroy, 75017 PARIS France

Copyright et Propriété Intellectuelle

Toutes les opérations de copie, de reproduction, de republication, de téléchargement, de mise en ligne, de diffusion, de mise à disposition du public ou autres utilisations des contenus du site (texte, images, URL, informations tarifaires, etc.) à d'autres fins que l'utilisation personnelle et non commerciale sont strictement interdites. Toute autre utilisation des contenus du site nécessite une autorisation écrite de Come to Paris.

Le client ou l'utilisateur de ce site reconnaît que les informations, données, programmes, photographies, dessins, vidéos, design, traitements, musique, sons, images, cartes, textes et tout autre contenu de ce site sont la propriété de Come to Paris ou de certains de ses fournisseurs. La reproduction, ou le stockage de ces différents contenus, sous quelque forme que ce soit, par les technologies actuelles ou futures, sont soumis à la loi française sur ce sujet et au U.S. Copyright Act of 1976, Title 17 of the United States Code.

Lieu de juridiction : PARIS, France

Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français. Les litiges seront soumis à la juridiction de Paris, France. Nos traites et acceptations de règlement, ainsi que toutes dispositions spéciales prises de gré à gré n'opèrent ni motivation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction. Nos conditions de vente sont seules valables et réputées acceptées par l'acheteur. Toute clause contraire doit faire l'objet d'un accord écrit.

Le décret N°94-490 du 15 Juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi N° 92-645 du 13 Juillet 1992, et en particulier les articles 95 à 103 de ce décret sont afférents à ces conditions de vente.